Affaire de la CASAP dissoute de Djebel Nador à Sougueur : les choses bougent-elles enfin ou pas d’espoir sans la lutte ?

mercredi 9 décembre 2020
par  Alger republicain

Les 40 travailleurs de la CASAP n’abandonnent pas la lutte pour que les biens de l’Etat accaparés soient récupérés et pour recouvrer leurs droits.

Alger Républicain avait déjà consacré 3 articles, respectivement en mai 2013, juin 2015 et octobre 2019 à la situation préoccupante des quarante travailleurs et de leurs familles victimes d’un véritable déni de justice suite à la dissolution et à la dilapidation des biens de l’ex-CASAP.

C’est depuis septembre 1999 que leurs salaires ont été bloqués. Voilà plus de 20 ans qu’ils se sont organisés en collectif représenté par un délégué en la personne de Rabah Saad qui se démène à ce jour pour le recouvrement de leurs droits. Voilà plus de 20 ans qu’ils ne cessent de dénoncer l’accaparement du patrimoine de leur coopérative. Ils ont pu obtenir pourtant un jugement définitif auprès des tribunaux en 2012 pour le reversement de leurs salaires. Mais il est resté sans effet à ce jour.

Plus récemment, les autorités de la Wilaya, saisies de nouveau, ont bien daigné réagir. Sur directive du Wali, les services de police ont été instruits de mener des enquêtes sur les biens accaparés, et l’Administration des Domaines de recevoir les plaignants pour recueillir de plus amples renseignements. Il semble que les ‘’choses ont bougé’’ un certain temps avec le lancement des enquêtes et le contact noué avec les concernés par l’Administration des Domaines. Cependant, la situation est restée en l’état et les travailleurs malgré leur patience ne voient pas encore le bout du tunnel.

Pour rappel et pour retracer l’historique et les détails de cette affaire, il est utile de se référer à l’article publié par Alger républicain du 26 mai 2013 reproduit ci-dessous :

« Les 40 travailleurs de la CASAP dissoute de Djebel Nador de Sougueur victimes d’un flagrant déni de justice

« Ils dénoncent un cas d’accaparement et de dilapidation d’un patrimoine mobilier et immobilier par des prédateurs jouissant de la complaisance de l’administration et des autorités locales.

« La création de la CASAP de Sougueur (Wilaya de Tiaret) remonte à l’année 1967. Dotée d’importants moyens matériels et possédant plusieurs structures fonctionnelles (bureaux, magasins, ateliers de réparation, hangars de stockage, parcs de stationnement de véhicules utilitaires et engins, etc …) elle intervenait pour offrir des prestations multi-services aux fellahs de la région et au secteur de l’agriculture. Le collectif des travailleurs était composé de 40 éléments.

« Mais sa dissolution fut décidée dans le sillage des “réformes libérales de restructuration du secteur public”. Sa liquidation a servi de prétexte au bradage de son matériel, à travers des “enchères publiques” arrangées au profit de spéculateurs notoires.
Malgré leurs protestations et leur opposition à la liquidation de leur ‘’gagne-pain’’, les travailleurs ont été abandonnés à leur triste sort. Les autorités concernées n’ont répondu que par le mépris à leurs doléances.

« Par arrêté du Wali, le patrimoine immobilier composé d’assiettes foncières importantes (terrains et bâtiments) implanté dans les quatre communes de la Daïra, y compris son chef-lieu, fit l’objet d’un désistement au profit de la CCLS, à charge pour cette dernière d’accomplir les formalités requises auprès des Domaines pour rendre effectif le transfert de propriété. Mais, pour des raisons inconnues, cette dernière avait renoncé à en prendre possession.

« Depuis cette date, le patrimoine abandonné par l’Etat a attisé les convoitises et aiguisé l’appétit insatiable des prédateurs à l’affût de bonnes affaires. Avec la complaisance de l’Administration locale, ils ont exercé toutes sortes de pressions contre les travailleurs pour briser leur résistance et arriver à leurs fins.
Le représentant délégué par les travailleurs a été soumis à des menaces et intimidations pour l’obliger à cesser de réclamer la satisfaction des revendications de ses camarades. Il est convoqué sous n’importe quel prétexte au commissariat par un policier qui a accaparé un bâtiment de 150 m2 de la CASAP dissoute. Il est emprisonné durant 8 jours pour un imaginaire ‘’outrage à magistrat’’.

« Conséquences : tous les terrains et dépendances de la CASAP ont été squattés d’une manière ou d’une autre par des personnes qui avaient utilisé leurs fonctions ou influences pour accaparer illégalement ces biens de l’Etat au détriment de quarante familles de travailleurs laissées sur le carreau. Ces personnes sans scrupules, parmi lesquelles deux officiers de police, un entrepreneur et un commissaire-priseur, celui-là même qui a été désigné pour la vente du matériel de la coopérative aux ‘’enchères publiques’’, ont investi les lieux par effraction et transformé les locaux en logements d’habitation et magasins.
Malgré ces pressions, les travailleurs n’ont pas baissé les bras. Depuis 14 ans, ils revendiquent la restitution à l’Etat des biens accaparés illégalement et dont la gestion leur revient de droit pour pouvoir nourrir leurs familles. Certains de ces travailleurs ou travailleuses sont décédés depuis. Sans indemnités ni salaires, ils ont poursuivi inlassablement leur combat. Ils ont saisi toutes les autorités locales et centrales ainsi que les tribunaux pour obtenir que justice leur soit rendue. Mais leurs démarches sont restées vaines.

« En août 2011, ils se sont décidés à se constituer en SARL dénommée « Izdihar Ouest pour l’Agriculture » et à demander au Wali de revoir l’arrêté transférant le patrimoine de l’ex-CASAP, vu que la CCLS avait en fin de compte renoncé à son acquisition. Dans une lettre adressée au Wali le 20 mars de cette année, ils ont exposé les raisons qui ont abouti aux problèmes de fonctionnement de l‘ex-CASAP et servi de prétexte à sa dissolution à savoir :

  • Le conseil d’Administration où siègent uniquement des ‘’fellahs’’ dont les intérêts divergent totalement avec ceux des travailleurs qui ne sont même pas consultés.
  • Le gestionnaire désigné s’est avéré incompétent pour honorer les engagements pris envers l’Etat.
  • Les nombreux litiges nés entre le gestionnaire et les membres du Conseil d’Administration.

En conclusion, ils soulignent qu’ils sont les victimes sacrifiées de faits dont la responsabilité ne peut leur être imputée. »

C.P