Code pénal plus clément depuis 2001 pour les affaires de détournement et de corruption. Les voyous risquent moins.

mardi 4 mai 2010
par  Alger républicain

Les délits de corruption ont été « décriminalisés » et les peines sanctionnant le détournement de deniers publics considérablement allégés depuis 1999. C’est la thèse que démontre de façon irréfutable Nouri Nesrouche dans une analyse de l’évolution du Code pénal que le quotidien El Watan a publiée dans son édition du 1er février 2010.

Le comble c’est que c’est au nom de la lutte contre la corruption que ces changements ont été opérés sans discussion par l’APN et le Conseil de la Nation.

Nesrouche rappelle qu’en juin 1966 Boumediene avait créé la Cour spéciale de répression des crimes économiques pour combattre les abus et détournements. Boumediene avertissait le peuple des graves dangers que représentait ce « fléau qui s’est abattu sur la plupart des pays nouvellement promus à l’indépendance et qui n’a pas épargné le nôtre ». Bien entendu c’est une erreur de considérer que des appareils étatiques sont en mesure de mener à eux seuls une lutte efficace contre ces phénomène sans la mobilisation démocratique consciente des masses et sans l’élimination des rapports de production fondés sur la propriété privée qui secrète inévitablement la corruption. Du moins la création de cette Cour et l’adoption d’une législation anti-corruption reflétaient-elle une volonté affirmée de ne pas tolérer ces « fléaux ».

Dans cet esprit, l’article 119 code pénal adopté en 1966 par le gouvernement « punissait tout contrevenant coupable d’avoir détourné une somme égale ou inférieure à 1000 DA de 2 à 5 ans de prison. » Le détournement de plus de 1000 DA était puni de la « réclusion criminelle pour une durée qui pouvait aller jusqu’à 20 ans. » Le code pénal subit en 1975 une nouvelle modification avec l’introduction de la peine de mort dans les affaires de corruption.
Pourtant durant cette période de l’histoire de l’Algérie le champ de la corruption n’était pas aussi étendu qu’aujourd’hui.

Même à l’ère de Chadli quand la corruption avait commencé à envahir toutes les sphères du pays la loi sera renforcée face à ce phénomène. Tout détournement de plus de 3 millions de DA vaudra à son auteur la perpétuité.

Les choses changent pour le plus grand bonheur des prévaricateurs et des corrompus à partir de 2001. La peine de mort est supprimée. Une peine « exagérée » dira Ouyahia lorsqu’il présentera le Code pénal devant le Parlement.

Le projet de loi contre la corruption sera accompagné de belles professions de foi, explique Nesrouche. En réalité son contenu réel est aux antipodes des objectifs prétendument poursuivis. L’article 29 du projet adopté annule purement et simplement l’article 119 du Code pénal de 1966 sans que personne ne se donne la peine de confronter les textes pour mesurer la gravité des changements introduits en douce. Il n’y a plus de condamnation à mort pour corruption, ni réclusion à perpétuité pour crime économique. La durée maximum de la période passée derrière les barreaux pour expier les crimes liés au détournement des deniers publics est plafonnée à 10 ans : « Est puni d’un emprisonnement de 2ans à 10ans tout agent public qui soustrait, détruit ou dissipe ou retient sciemment et indûment à son profit ou au profit d’une autre personne tout bien, tout fonds ou valeur publique ou privée, ou toute chose de valeur qui ont été remis soit en vertu soit en raison de ses fonctions. »

Pourquoi alors s’étonner que les candidats au pillage des biens publics n’aient pas froid aux yeux et qu’à la faveur de la libéralisation économique la corruption se soit répandu aussi ouvertement et à une aussi grande échelle ?

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Nadir


Article publié dans la version papier Alger républicain de mars-avril 2010. Disponible dans certains kiosques d’Alger, Tizi Ouzou, Béjaïa, Oran, Constantine.

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