Syndicalistes licenciés : Les décisions de réintégration non appliquées

vendredi 31 janvier 2014

Le Comité de défense des libertés syndicales (CDLS) a animé, hier à Alger, une conférence de presse au siège de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH, aile Zehouane).

Témoignage après témoignage, des syndicalistes racontent les revers qu’ils subissent. Maître Hocine Zehouane affirme
qu’« en Algérie, les droits de l’homme sont inexistants à tous les échelons. La justice est inféodée au pouvoir. Quand des syndicalistes défendent leurs droits ou militent au sein des syndicats, ils sont visés par des procédures arbitraires pour les laminer ». Il ajoute que « les syndicalistes sont victimes de licenciement abusif. C’est une pérennisation des cas de déni de droit. Dans la foulée, Me Zehouane pense que « quand un juge décide abusivement de mettre un citoyen sous contrôle judiciaire, le but est de le détruire ».

De son côté, le syndicaliste Ahmed Badaoui estime que « l’administration fait tout pour empêcher l’application des décisions de justice ». Il donne en exemple son cas : il a été suspendu de ses fonctions d’inspecteur divisionnaire des Douanes durant 8 ans, « sans salaire ni indemnité et sans que les raisons de la décision soient fondées ». Il a été poursuivi en justice par la direction générale des Douanes sous diverses inculpations, entre autres « outrage, diffamation, atteintes à corps constitué, trouble grave à l’ordre public ». Pour lui, « tout a été fabriqué pour le briser ». En 2010, Ahmed Badaoui demande sa réintégration et son rétablissement dans ses droits via des courriers.

Mais la direction refuse. Il saisit donc le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Le 12 mars 2012, la commission paritaire décide sa réintégration « avec paiement de l’ensemble des arriérés de salaire et d’indemnités s’étalant sur toute la période de suspension ». Il est réintégré, mais sans les rappels et sans l’octroi des indemnités représentant la moitié de son salaire. Le ministre des Finances a été saisi. En juin 2013, l’intéressé obtient gain de cause. Toutefois, « la direction des Douanes refuse d’appliquer les décisions du ministre des Finances », dénonce Badaoui. Il ajoute que la direction s’apprête à le mettre à la retraite sans qu’il ait pu jouir de ses droits.

Pour sa part, la journaliste et réalisatrice à l’ENTV Horia Saihi est elle aussi face à un cas de non-respect des lois. Syndicaliste, elle a été licenciée abusivement en 2000. La justice l’a rétablie dans ses droits avec versement d’indemnités civiles. Elle n’a toujours pas été réintégrée malgré les décisions de justice en sa faveur. -

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Mehdi Bsikri