1864-14 juil. Senatus-Consulte qui adopte les dispositions suivantes :

 L’indigène musulman est Français, néanmoins il continue d’être régi par la loi musulmane.

 L’indigène musulman peut être admis à servir dans les armées. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils.

 L’indigène musulman peut sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyens français : dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.

Ce texte a été l’un des fondements de la politique d’assujetissement. Il est demeuré l’une des bases du régime politique et administratif algérien jusqu’en 1940.

 1865-mai-juin Second voyage de Napoléon en Algérie.

 1867-mai Arrivée du Cardinal Lavigerie en Algérie. Elle marque le début d’évangélisation des populations musulmanes : " Notre mission n’est pas d’y transporter la population de la Mère Patrie. Notre mission est de nous assimiler en ramenant à notre civilisation qui était celle de leurs pères, ces populations berbères… Il faut cesser de parquer (ce peuple) dans son Coran. Il faut que la France lui donne, l’Evangile ou qu’elle le chasse dans les déserts loin du monde civilisé".

 1867-17 juil. Loi douanière qui complète celle du 11 janvier 1851. Elle établi entre la France et l’Algérie une liberté totale de commerce. Il se crée ainsi une véritable unité économique entretenant le libre échange entre les deux territoires de la totalité de leurs produits agricoles et industriels.

 1868-20 mai Décret portant création de la Commune Mixte qui est destinée à évoluer vers la Commune de plein exercice.

 1871-23 jan Mutinerie des Spahis algériens.

 1871-5 fév. Décrets de convocation de l’Assemblée Nationale qui appela les trois départements algériens à envoyer chacun à l’assemblée deux députés élus au scrutin de liste.

 1871-14 fév. Siège d’El Milia mané par les Ouled Aidoun.

 1871-15 mars Début de l’insurrection d’El Mokrani. L’échec de cette insurrection entraine une violente répression.
  L’amende collective s’est élevée à 35.000.000 de Francs.
  Environ 500.000 ha sont séquestrés.

 1871-29 mars L’Amiral de Gueydon est nommé Gouverneur Général de l’Algérie.

 1871-31 mars Arrêté prévoyant le sequestre collectif et individuel.

 1871-8 avril Insurrection généralisée en Petite Kabylie avec l’appel au "Djihad".

 1871-21 juin Loi concédant 100.000 ha de terres aux Alsaciens et Lorrains désireux de s’installer en Algérie. Avis d’un publiciste de l’époque : " il fallait établir des lois concues uniquement en vue de l’extension de la colonie française et laisser ensuite les Arabes se tirer comme ils le pourront à armes égales avec les Européens". (in Larcher, Législation algérienne…).

 1871-10 août Loi qui donne d’importants pouvoirs au Conseil Général de l’Algérie.

 1873-12 juin Le Général Chanzy est nommé Gouverneur Général de l’Algérie.

 1873-26 Juin Loi Warnier dont les principales dispositions étaient les points suivants :

 Francisation des terres.
 Faciliter des transactions en prescrivant après enquête, la délivrance aux indigènes des titres de propriété. On brisa l’indivision de façon à amener les indigènes au régime de la propriété individuelle.
 On introduit la procédure de l’enquête partielle.
 Toutes les terres individualisées sont soumises au code civil français.

 1874- août Loi qui supprime toutes les juridictions kabyles et crée les tribunaux français.

 1875-29 fév. Naissance de l’Emir Khaled, petit fils de l’Emir Abdelkader à Damas.

 1876-26 mars -29 avril Soulèvement d’El Amri dans la région de Biskra : environ 6000 insurgés. L’échec entraine :

• - Amende collective d’environ 200.000 francs.
• - Les tribus qui avaient participé à ce soulèvement furent dispersées : l’une d’entre elles fut envoyée dans le Tell oranais.

1879-30 mai Insurrection dans les Aurès. Elle dura deux semaines. La répression se traduisit par :

  Une razzia de troupeaux.
  Une amende collective
  Séquestre de 2.777 hectares.
  Des condamnations.

 1880-6 juil. Circulaire restreignant le pèlerinage à la Mecque.

 1881-10 mai Insurrection de Bouamama dans le sud Oranais.

Abderrahim Taleb Bendiab

à suivre...