1881-28 juin Code de l’indigénat qui est une juridiction d’exception. El permet aux juges de paix dans les communes de plein exercice et aux administrateurs dans les communes mixtes de prononcer des condamnations pour des délit "spécifiquement indigènes". Ce code crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public… ou une manifestation.

 1881-26 août Décret adoptant le système de rattachement. Chaque service algérien est rattaché directement au Ministère compétent.

 1882-23 mars Loi établissant l’état civil pour les Algériens. Cette mesure s’inscrit dans la ligne de la politique d’assimilation. Elle faisait obligation aux Algériens d’avoir une carte d’identité, de choisir un patronyme "la constitution de l’état civil (était) et (devait être) une œuvre de dénationalisation, l’intérêt de celle-ci était de préparer la fusion".

L’établissement de l’état civil pour les algériens est officiellement présenté comme une opération de "dénationalisation". Il faudrait y ajouter la francisation massive des noms de lieux qui visaient en quelque sorte à transformer le paysage social du pays. (in Cl Collot. Op. cité).

 1883-13 fév. Décret sur l’enseignement primaire musulman. Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire au Ministère de l’Instruction Publlique définissait ainsi la tâche à accomplir : "instruire une population indigène c’’est avant tout lui apprendre notre langue". Ce décret portait création d’un diplôme spécial pour indigène est d’un corps de maitres indigènes. (in Ch. R. Ageron. Les Algériens musulmans et la France.)

 1883-26 lai L’Emir Abdelkader meurt à Damas.

 1884-5 avril Décret qui élargit à l’Algérie la loi municipale. Cette extention se fait avec d’importantes modifications et conduit à une domination sans égale de la population européenne sur la population musulmane. Le corps électoral musulman ne comprend que les personnes âgées de plus de 25 ans comptant deux années de résidence dans la commune et appartenant à quelques catégories précises : propriétaires fonciers, employés de l’Etat, titulaires de décorations.

 1887-22 varil Loi foncière : le petit Sénatus-Consulte le partage en cas d’indivision entre plusieurs familles : système des licitations.

 1891-7 avril Pétition des habitants de Tlemcen contre le projet de naturalisation en masse des Algériens et l’imposition du service militaire.

 1884-21 mars La loi du 21 mars sur les syndicats a été expressément déclarée applicable à l’Algérie par qon article 10. Cette loi, en faisant disparaitre toutes les entraves au libre exercice du droit d’association pour les syndicats professionnels, en supprimant toutes les autorisations préalables et toutes kes formalités inutiles, a eu pour conséquence, de faire naitre des groupements professionnels dont le nombre est allé croissant au fur et à mesure que se développait l’esprit d’association.

 En 1901, on avait 101 syndicats se répartissant de la façon suivante :

• le département d’Alger :49

• le département d’Oran : 30

• le département de Constantine : 22

En 1991, ce chiffre avait doublé et la répartition se faisait de la façon suivante :

• Le département d’Alger : 126

• le département d’Oran : 61

• le département de Constantine : 54

À cette date le total des syndiqués était de l’ordre de 18.945.

Enfin, pour 1921, les chiffres sont les suivants

• le département d’Alger :203

• le département d’Oran : 82

• le département de Constantine : 59

Nombre total : 344

Ces syndicats étaient groupés en unions et fédérations affiliés à la CGT. (in : Gouvernement Général de l’Algérie. Les Lois ouvrières et institutions sociales en Algérie, Alger, 1922).

Abderrahim Taleb Bendiab

à suivre...